Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du site

Varmendo SAS
Siège social : 24 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France.
SIREN : [numéro SIREN] — RCS Paris.
Capital social : [montant] €.
Directrice de la publication : Sophie Laurent.
Email : [email protected] — Tél. : +33 (0)1 42 00 12 34.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis. vercel.com.

3. Activité réglementée — Loi Hoguet

Varmendo SAS exerce une activité d'agent immobilier réglementée par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle T (Transaction immobilière) délivrée par la CCI Paris Île-de-France.
• Numéro de carte professionnelle : [numéro].
• Garantie financière : SAS Gestion Pierre — montant : [montant] €.
• Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : [compagnie d'assurance], police n° [numéro].
• Membre de la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier).

Conformément à la loi Hoguet, aucune somme d'argent ne peut être exigée avant la conclusion d'une vente immobilière.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de Varmendo SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site varmendo.xyz implique l'acceptation des présentes conditions. Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté. Varmendo se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment.

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6. Liens hypertextes

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7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve d'une clause attributive de juridiction spécifique.

8. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation compétent : [nom et coordonnées du médiateur FNAIM ou professionnel agréé].